Serait-il judicieux de créer un parti politique pour revendiquer le droit à l’expérimentation sociétale ?
Chères Civiliennes et chers Civiliens,
Lors de la rencontre civilienne n°13, tout à sa fin, une personne posait la question suivante :
Serait-il judicieux de créer un parti politique pour revendiquer le droit à l’expérimentation sociétale ? Michel Laloux a alors exprimé l'idée suivante : un tel parti, s'il était créé, devrait être centré sur une mesure simple (on peut écouter ce passage sur Youtube ici : 2:03:32).
Ensuite, sur Youtube à 2:06:44 il a exprimé que cette mesure simple pourrait se décliner en quatre points.
En avez-vous déjà pris connaissance ? Si non, voici les quatre points ci-dessous extraits d'un texte de Michel Laloux portant le titre : "Démocratie Participative ou Évolutive ? Pour l’expérimentation d’une démocratie de la société civile".
"(...) il faut, au niveau constitutionnel, une loi introduisant le principe d’expérimentation sociétale. Cette loi devrait porter sur quatre domaines :
1. Des services publics de la société civile
Une expérimentation sociétale ne relève pas des intérêts privés. Elle touche à ce qui est d’intérêt général et sociétal. La loi devrait établir une procédure qui permettra de définir les domaines ouverts à cette expérimentation. Ceux-ci apparaîtront alors comme une nouvelle forme de services publics initiés et administrés par la société civile.
Pour ce faire, nous avons besoin d’une définition claire, domaine par domaine, de ce qu’est un service public. Le fait de dire qu’un service public est un service réalisé par l’État est très insuffisant. Car nous n’avons même pas une notion consensuelle de ce qu’est l’État. Dans chaque cas, nous devrions savoir en quoi consiste le service public ; par exemple pour l’éducation, la santé, la monnaie, les infrastructures, l’énergie, les télécommunications, la police, l’armée, etc. Puis, nous devrions regarder quels sont ceux qui ont besoin d’une organisation unique et centrale et ceux pour lesquels la diversité est souhaitable, voire nécessaire ou même indispensable au bon fonctionnement de la société. Ceux-ci sont ceux que j’appelle les services publics de la société civile, en ce sens qu’ils peuvent être impulsés, de façons diverses, par des organisations non gouvernementales, tout en se conformant à des règles précises, selon des cahiers des charges, et avec des outils d’évaluations.
2. Un droit à l’expérimentation
Il s’agirait d’établir une procédure permettant que, dans un cadre défini, des citoyens dérogent aux habitudes, aux pratiques gouvernementales et administratives, ou même à certaines lois françaises ou à des directives européennes, dans le but de permettre l’innovation sociétale. Le cadre devrait préciser les conditions à réunir, les limites et la durée de l’expérimentation, ainsi que les méthodes d’évaluations. Cette loi devrait également déterminer comment l’évaluation positive d’une expérimentation conduira à une redéfinition de la législation s’appliquant au domaine concerné et comment l’initiative pourra acquérir, par exemple, un nouveau statut de service public de la société civile.
3. Un Office d’Expérimentation Sociétale
Son rôle consisterait à faciliter la reconnaissance des projets, l’attribution du statut expérimental et l’organisation de leur suivi. Cet office serait indépendant du pouvoir exécutif. Il serait géré par des organisations non gouvernementales. Dans sa forme et son organisation, il procéderait déjà de ce qu’il est censé aider à mettre en place. Il serait une première réalisation d’un service public de la société civile.
L’Office d’Expérimentation Sociétale serait une interface indépendante entre le pouvoir exécutif et les citoyens.
4. Un Fond de Financement de l’Expérimentation Sociétale
Dans le domaine de la chose publique, accorder un droit, sans donner les moyens nécessaires à sa réalisation revient à limiter, voire empêcher sa concrétisation effective. Reconnaitre un droit à l’expérimentation sociétale implique donc d’organiser l’attribution de fonds à la réalisation des projets expérimentaux.
S’agirait-il de fonds publics ? Pour les projets qui n’ont pas un caractère privé et qui sont d’intérêt public, un financement public serait dans l’ordre des choses. Mais il serait sain que la société civile s’implique également, jusque dans le financement. On pourrait pratiquer un système de ce que les américains appellent les matching funds (financement en contrepartie): pour chaque Euro apporté par la société civile, l’État verserait un Euro. Ainsi les porteurs de projets devront montrer que ce qu’ils veulent faire rencontre un écho et est perçu comme nécessaire par un groupe de citoyens.
J’ai ainsi esquissé ce que pourrait être une forme évolutive de transformation de la société, à partir des impulsions citoyennes. En y réfléchissant bien, on se rendra compte que ce qui vient d’être décrit procède d’un mouvement qui est en sens opposé à celui de la démocratie participative, laquelle consiste à participer à la continuation du pouvoir central. La Démocratie Évolutive va dans l’autre sens. La chose publique est remise, peu à peu, entre les mains du public, c'est-à-dire des organisations d’acteurs de la société civile qui veulent servir des intérêts publics et non privés (...)".
Des civiliennes et civiliens se sentiraient-ils inspirés par ces propos, et voudraient-ils envisager de rédiger un projet de texte en vue de modifier la constitution, et sur cette base, créer un parti visant spécifiquement à promouvoir et à implémenter le droit à l'expérimentation sociale et sociale ?
Stéphane Lejoly
PS : Actuellement en France, la loi permet déjà de réaliser certaines expérimentations sociales. Toutefois ces expérimentations sont une émanations de certaines institutions publiques et non pas des civiliens. Pour plus d'explications, voir ici : En quoi consiste l'expérimentation législative locale ?
Enfin, remarquons que même dans le cadre d’une expérimentation sociale, des initiatives civiliennes seront bloquées par le cadenas de la finance internationale ou de règlementations supra-nationales ! Outre l’expérimentation sociale, un deuxième outil est aussi nécessaire (ce que nous appelons le minimum vital de la démocratie) : le droit de référendum et le droit d'initiative populaire (ce propos est à écouter sur Youtube à 0:27:13).