Société civile et pouvoir exécutif

Il n’est pas simple de parvenir à l’idée que, dans la plupart des domaines, l’État ne devrait pas avoir de pouvoir exécutif. Il y a deux obstacles principaux à cette approche nouvelle du rôle de l’État.

Le premier est celui de notre représentation de l’État comme étant une structure à part de la société civile, comme s’il l’encadrait. La plupart d’entre nous se tourne, plus ou moins consciemment, vers cette structure en attendant d’elle qu’elle résolve les problèmes de la société. Ce faisant, nous légitimons la structure qui nous emprisonne. Nous devenons les gardiens de la prison dont nous sommes également les prisonniers.

Selon l’expérience que je fais dans les séminaires sur ces questions, il faut du temps pour se défaire de cette représentation de l’État. Pour y parvenir, il est nécessaire d’acquérir une vision très mobile de la façon dont les choses pourraient se passer dans chaque domaine où les acteurs de la société civile feraient eux-mêmes, là où ils ont leurs compétences, alors que la structure étatique prétend faire pour eux.

Il est rare que l’on se pose la question : qu’est-ce que l’État ? Pourtant, cette interrogation devient de plus en plus incontournable, tant la forme que l’on croit être la démocratie est devenue inadaptée à notre monde.

Mais revisiter l’État peut conduire à des réflexions très générales, voire philosophiques dans lesquelles on risque de s’enliser. Il me semble plus simple de commencer à revisiter des notions de base comme celle des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Si l’on se tourne d’abord vers le pouvoir exécutif, l’on arrivera directement au cœur du problème.

S’interroger sur le pouvoir exécutif peut, là encore, nous entraîner dans d’interminables considérations. Il est plus direct de traiter chaque domaine pour lui-même : la santé, l’éducation, la recherche, la culture, les transports, les communications, l’économie, la monnaie, etc. Bref, chaque domaine qui est pris en charge par un ministère. Il suffit de commencer par l’un d’entre eux en se demandant : 1) en quoi la structure étatique a les compétences pour s’en occuper ? D’où viendrait ces compétences ? 2) Ne peut-on pas imaginer des formes et des règles grâce auxquelles les acteurs du domaine concerné le prendraient en charge ?

Lorsque l’on fait méthodiquement cet exercice, on s’aperçoit que la réponse au premier point est que l’État exécutif n’a pas les compétences et qu’il est même, bien souvent, un obstacle à l’évolution saine du domaine concerné. Pour ce qui concerne le deuxième point, la plupart du temps, les formes existent déjà à l’état de germe dans la société ou bien ont été expérimentées, même sous une forme partielle. Il suffit de les conduire un peu plus loin.

C’est l’exercice que j’ai fait dans le détail, pour l’éducation et pour la monnaie. On trouvera des propositions concrètes dans mes livres Démocratie Évolutive (avec le modèle des Écoles de la Société Civile) et Dépolluer l’économie (avec les trois modèles d’institutions monétaires dont il sera question dans les Rencontres Civiliennes 11, 12 et 13). (Il y a aussi beaucoup d’éléments sur le site democratieevolutive.fr qui, pour des raisons techniques, est actuellement hors ligne, mais devrait être accessible prochainement).

On en arrive ainsi à une toute nouvelle conception de la notion de services publics gérés par des groupes d’acteurs de la société civile qui sont en lien avec le domaine pour lequel ils ont des compétences, par exemple la santé, l’éducation, etc. Comment peut-on parler de démocratie si l’on n’accorde pas la confiance aux citoyens pour qu’ils gèrent eux-mêmes les institutions de service public ? Je parle de confiance et non de confiance aveugle. C’est-à-dire que cette confiance doit être éclairée par un certain nombre de règles et de moyens d’interventions en cas de dérives.

Ceci nous conduit à examiner la nature de l’État. S’il n’a pas de rôle exécutif et si l’on veut une justice indépendante, on voit alors que son cœur d’activité est le domaine juridique, c’est-à-dire les lois, les règles de ce nouveau jeu qui consiste à confier aux acteurs de terrains le rôle de la mise en œuvre et le respect de ces règles.

Une comparaison simple permettra de comprendre en quoi consiste la confusion des rôles. Dans un sport comme le football, peut-on imaginer un arbitre qui serait en même temps joueur dans l’une des équipes ? Ou bien que l’arbitre indique aux joueurs ce qu’ils doivent faire sur le terrain, se substituant à l’entraineur ?

L’arbitre agit dans un cadre qui est prédéterminé par les règles du jeu, en l’occurrence le football. Ces règles sont convenues au sein d’une instance, l’IFAB (International Football Association Board). Dans notre comparaison, cette instance a un rôle analogue à celui d’un parlement. Il écrit la loi. Les joueurs sont comme les citoyens. Ils doivent se conformer aux règles. L’arbitre, tout comme la police au niveau de l’État, n’intervient que s’il y a faute. Le reste du temps, il laisse le jeu se dérouler.

Cette clarté dans les rôles de chacun est évidente dans un sport comme le football. Pourquoi ne l’est-elle pas lorsqu’il s’agit de l’État ? Les formes héritées du passé sont-elles à ce point prégnantes que nous ne parvenons pas à nous en libérer ? Peut-être que nous n’y pensons même pas ?

Maintenant, nous pouvons aussi regarder qu’une comparaison a toujours des limites et qu’il ne faut pas la pousser trop loin. Elle donne simplement des indications permettant de faciliter la compréhension. En particulier, elle ne dit rien de la façon dont les lois sont décidées et du rôle que les civiliens pourraient y jouer. Comme dans les autres thèmes que nous avons abordés, lors des Rencontres Civiliennes, nous pouvons imaginer de nouvelles formes qui pourraient conduire à une transformation profonde du parlement central.

Il reste que, dans l’optique de ce que nous venons de dire, le rôle de l’État apparait comme étant essentiellement législatif. C’est déjà, en soi, une véritable révolution de nos conceptions et il nous faudra en tirer les conséquences.

Le deuxième obstacle à la compréhension du problème du pouvoir exécutif réside dans l’image que l’on se fait de la société civile. Elle ne peut être considérée comme un bloc ou même comme un tout. Cette image devrait être extrêmement différenciée et mobile.

En réalité, il n’y a pas une société civile, mais cent, mille, un million, …

Chaque fois que des Civiliens se regroupent pour former une association, c’est un nouveau champ de la société civile qui commence à être labouré. De même lorsque des parents créent une école pour leurs enfants ou font l’école à la maison ou encore défendent l’école gérée par l’État, parce que c’est leur choix. Les médecins et les soignants qui décident librement de l’orientation de leurs choix médicaux, les artistes qui créent librement, les journaux qui affirment leur indépendance, les personnes qui choisissent d’autres modes de production et de distribution des marchandises et des services, etc. Tout ce qui jaillit au sein de ces champs d’activités est un des multiples visages de la société civile.

Elle n’a pas un mode de pensée unique. Elle est multiple et doit apprendre, en permanence, à vivre cette multiplicité. Pour ce faire, elle a besoin de règles qu’elle doit pouvoir se donner elle-même, en fonction des besoins et de la conscience qu’elle a des nécessités du bien vivre ensemble.

À ce propos, la détermination des règles pourrait être faite de façon normative et uniforme ou de façon à favoriser la créativité sociétale. Nous en avons un bon exemple dans les systèmes de qualité utilisés dans les entreprises et les institutions. En Suisse, au début des années 90, il a été décidé que toutes les institutions du domaine socio-éducatif devaient se doter d’un système de qualité. Mais il n’a pas été ordonné d’appliquer un même modèle pour toutes les institutions. Chacune avait le choix, soit parmi les systèmes existant, soit en en créant un nouveau. Cet exemple illustre une façon différente de concevoir la loi. Au fond, qu’est-ce qui est préférable : une loi qui impose un mode de conduite uniformisant ou une loi qui donne aux acteurs l’obligation de mettre en place eux-mêmes la solution, celle-ci pouvant être variée. Je crois que l’on peut dire que la première forme de loi appartient à la citoyenneté passée ; la seconde est celle d’une nouvelle civilianité. Elle favorise l’engagement, la responsabilisation, le dynamisme et la créativité sociétale. Elle permet des formes sociales en constante évolution au lieu des « uni-formes » dont on ne sait plus comment les transformer et s’en libérer.

Ce qui est dit ici ne signifie pas que le fait de passer à cette nouvelle civilianité résoudrait tous les problèmes. Certaines difficultés émanant du passé trouveraient leur résolution. Mais de nouveaux obstacles surgiraient bientôt. Toute la question est de savoir si les nouvelles formes sociales mises en place par les civiliens se révèleront suffisamment évolutives et résilientes pour surmonter les obstacles et les crises.

Si l’on comprend ce qui est esquissé ici, on pourra se faire une image suffisamment nuancée de ce qui a été dit, lors de la Rencontre Civilienne 9, à propos de la gouvernance des entreprises qui seraient considérées comme des « communs » d’un genre nouveau. En tant que telles, ces entreprises se devraient de rendre lisible le fait qu’elles agissent en tant que « commun », c’est-à-dire qu’elles sont au service de la vie sociale et que si elles favorisent également des aspirations personnelles, elles ne le font pas au détriment de l’ensemble, par exemple par la pollution, la détérioration de la santé des consommateurs, des conditions de travail génératrices de mal-être, etc.

Le fait que cette lisibilité soit rendue obligatoire par la loi, ne dit pas comment l’entreprise devrait procéder pour parvenir à un degré de lisibilité objective. Le recours à une aide extérieure pour objectiver les choses peut faciliter. C’est d’ailleurs l’esprit qui est à la base de tous les systèmes de qualités. On peut le résumer ainsi : l’entreprise dit ce qu’elle fait et montre qu’elle fait ce qu’elle dit[i].

Habituellement, lors de l’assemblée générale d’une entreprise ou d’une association, la direction présente le rapport moral, celui d’activité et le rapport financier. Dans de nombreux cas, la loi impose que ce dernier rapport soit fait par des commissaires au comptes et qu’un cabinet d’expert-comptable certifie ces comptes. Il s’agit donc bien d’un audit externe de la comptabilité. Si l’entreprise n’appartient plus à des actionnaires et est donc devenue un « commun », l’expertise comptable peut aller voir dans les chiffres si des questions se posent à ce niveau. Les chiffres d’une comptabilité disent beaucoup plus qu’on ne le pense.

Un nombre croissant d’entreprises d’une certaine taille ont un comité d’éthique qui intervient dans le rapport moral et celui d’activité. La plupart du temps, ses membres ne sont pas dans l’opérationnel, de façon qu’ils apportent un regard extérieur. On peut imaginer que cette forme évolue jusqu’au point où des cercles de concertations entre les différents partenaires de l’entreprise - fournisseurs, distributeurs et consommateurs – joueraient un tel rôle[ii].

On voit donc que la société civile peut être conçue de la façon la plus variée qui soit et non comme un monolithe. Ce qui nous manque le plus, c’est une imagination sociale qui saisit autrement les situations et les aborde, non pas à partir de nos schémas anciens ou de nos peurs actuelles, mais d’une façon mobile et nuancée. Au fond cette faculté de l’imagination sociale est probablement ce qui manque le plus et qui devrait être cultivée en tout premier lieu. C’est par elle que l’on trouvera les ressources nécessaires à la transformation de l’exécutif étatisé et à « l’empowerment » de la société civile.

[i] Qu’on ne se méprenne pas : je ne suis pas en train de dire que les systèmes de qualités sont parfaits. Mal employés, et c’est souvent le cas, ils deviennent des processus lourds, tatillons et même factices. Ici comme ailleurs, on touche du doigt que le mieux est souvent l’ennemi du bien. [ii] Là encore, dans de nombreux cas, le comité d’éthique et la charte d’éthique sont utilisés comme des outils destinés à magnifier, avant tout, l’image de l’entreprise. À notre époque, tout peut être détourné. Mais il est intéressant que de telles instances soient apparues dans le domaine de l’entreprise. La plupart des outils nécessaires à un organisme social en bonne santé sont déjà là, parfois sous une forme caricaturale. Si l’on a en soi une image de ce que serait un organisme social sain, on trouve la forme archétypale qui correspond à l’outil véritable.