CHOISIR LES ORIENTATIONS POUR LA SOCIETE, des organismes de la société civile qui collecteraient et répartiraient l'impôt pour éviter que des territoires ou sociétés soient mieux pourvus que d'autres (donc feraient respecter le principe d'égalité à chacun selon ses besoins), et pour permettre à ceux qui ne savent pas trop à qui affecter son impôts que cela soit fait pour eux de manière claire et pertinente : n'est-ce pas ce que fait déjà la fondation de France ? Je ferais la même suggestion de communiquer sur cet exemple pour illustrer la proposition et montrer que c'est possible. Qu'en pensez-vous ?
Anne-Marie
Effectivement, la Fondation de France permet d'orienter les dons selon le choix du donateur. Mais j'ai trois remarques:
1) Nous sommes face à un phénomène typiquement français: le centralisme; une fondation, là où il devrait y avoir multiplicité. En France, créer une fondation est très compliqué et nécessite un agrément du Conseil d'État. Ensuite, un représentant de l'État doit siéger au Conseil d'Administration de la fondation. Dans la plupart des pays occidentaux, le processus n'est pas aussi étatisé et centralisé. La formule de la Fondation de France est une sorte de béquille pour pallier à ce problème. Elle propose la création de fondations abritées par elle. Mais c'est quand même du centralisme. La création des Fonds de Dotation, en France, a permis de simplifier, d'alléger le processus qui n'est plus centralisé.
2) Les ressources d'une fondation sont-elles constituées de dons ou des revenus d'un capital ? Dans ce dernier cas, la fondation contribue à alimenter la financiarisation de l'économie.
3) Les dons que l'on fait à une Fondation ou à un Fond de Dotation sont effectivement un début de fléchage de l'impôt par les citoyens, mais dans un cadre assez limité. Il faudrait aller beaucoup plus loin. Lors de la Rencontre Civilienne 14, nous parlerons de ce que nous appelons les Fonds de Monnaie de Contribution qui permettraient une implication totale des citoyens qui le souhaitent dans le fléchage de l'impôt.