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Rencontre 03
Public·2 membres
Ne faut-il pas donner l'exemple de la Fondation de France qui aide déjà à affecter (orienter) certains impôts ?
CHOISIR LES ORIENTATIONS POUR LA SOCIETE, des organismes de la société civile qui collecteraient et répartiraient l'impôt pour éviter que des territoires ou sociétés soient mieux pourvus que d'autres (donc feraient respecter le principe d'égalité à chacun selon ses besoins), et pour permettre à ceux qui ne savent pas trop à qui affecter son impôts que cela soit fait pour eux de manière claire et pertinente : n'est-ce pas ce que fait déjà la fondation de France ? Je ferais la même suggestion de communiquer sur cet exemple pour illustrer la proposition et montrer que c'est possible. Qu'en pensez-vous ?
Anne-Marie
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Flécher l'impôt n'est-il pas déjà possible en France via le mécanisme des déductions d'impôts pour certains dons?
FLECHER L'IMPOT, c'est permettre aux citoyens de l'affecter à un usage précis. Il me semble que cela est déjà possible (en France 🙂) par le mécanisme des déductions d'impôts permises par certains dons (aux associations d'utilité publique, me semble-t-il). Sauf qu'aujourd'hui, ce mécanisme est valorisé par la réduction d'impôt, et non par le choix laissé au citoyen. Communiquer sur le fait que cette possibilité existe déjà irait dans le sens de "c'est possible". Qu'en pensez-vous ?
Anne-Marie
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Michel Laloux
25. feb. 2021
Le don à une association d'utilité publique, à une fondation ou à un fond de dotation est une début de fléchage de l'impôt. C'est effectivement bien de faire connaitre, le plus possible, ce mécanisme ... tout en montrant ses limites et qu'il faudrait aller beaucoup plus loin comme je le dis dans le post sur la Fondation de France.
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Effectivement, la Fondation de France permet d'orienter les dons selon le choix du donateur. Mais j'ai trois remarques:
1) Nous sommes face à un phénomène typiquement français: le centralisme; une fondation, là où il devrait y avoir multiplicité. En France, créer une fondation est très compliqué et nécessite un agrément du Conseil d'État. Ensuite, un représentant de l'État doit siéger au Conseil d'Administration de la fondation. Dans la plupart des pays occidentaux, le processus n'est pas aussi étatisé et centralisé. La formule de la Fondation de France est une sorte de béquille pour pallier à ce problème. Elle propose la création de fondations abritées par elle. Mais c'est quand même du centralisme. La création des Fonds de Dotation, en France, a permis de simplifier, d'alléger le processus qui n'est plus centralisé.
2) Les ressources d'une fondation sont-elles constituées de dons ou des revenus d'un capital ? Dans ce dernier cas, la fondation contribue à alimenter la financiarisation de l'économie.
3) Les dons que l'on fait à une Fondation ou à un Fond de Dotation sont effectivement un début de fléchage de l'impôt par les citoyens, mais dans un cadre assez limité. Il faudrait aller beaucoup plus loin. Lors de la Rencontre Civilienne 14, nous parlerons de ce que nous appelons les Fonds de Monnaie de Contribution qui permettraient une implication totale des citoyens qui le souhaitent dans le fléchage de l'impôt.