Le concept des Écoles de la Société Civile : un nouveau paradigme éducatif - PARTIE 2

21c-1 - Le concept des Écoles de la Société Civile : un nouveau paradigme éducatif - PARTIE 2 : L'annonce

Vidéo et rencontre n°21 A, B, C et D

Dans les pays occidentaux, l'École Publique est à la croisée des chemins. 

A gauche, le monopole de l'Éducation Nationale ; à droite la libéralisation et donc la marchandisation de l'éducation. Des pressions de plus en plus nettes voudraient que l'on s'oriente vers cette deuxième voie. Certains signes montrent que nous sommes déjà engagés dans une privatisation rampante du système scolaire. 

Elle pourrait se révéler inéluctable si nous persistons à maintenir, dans sa forme, une organisation monolithique, d'un autre âge, et qui répond de moins en moins aux besoins de la jeunesse et de la société.

A la croisée des chemins, il existe pourtant une troisième voie, celle qui consisterait à définir les bases d'un service public de l'éducation adapté à la jeunesse du 21ème siècle, et que nous appelons les Écoles de la Société Civile. Il s’agit des établissements publics gérés directement par les acteurs de l'éducation, enseignants et parents.  

Les enseignants et les parents auraient tout intérêt à explorer cette troisième voie. Pour avancer sur cette voie, il suffit d’accepter l’idée que le Service Public de l’éducation n’est pas immuable dans sa forme !

Pour introduire ce thème, nous vous proposons de visionner dès à présent une courte capsule vidéo (VidéoRencontre  21A - 16 minutes) puis, pour approfondir le thème, suivent ensuite, trois Rencontres Civiliennes.

Depuis le 2 juin 2024, La Rencontre 21B prolonge ce qui vient d’être dit dans l'introduction en regardant de plus près la confusion fondamentale sur laquelle est basée le principe d’une École d’État et l’urgence qu’il y a à concevoir un nouveau service public de l’éducation impulsé et administré par la société civile. 

Lors de la Rencontre Civilienne 21C (en deux parties), nous décrivons plus en détail ces écoles, le rôle des enseignants et des parents, le réseau qu'elles créent ensemble, quelque soit leur orientation pédagogique, la façon dont elles obtiennent le label Écoles de la Société Civile et comment elles le conservent, grâce aux contrôles exercés par un organisme certificateur indépendant, etc.

Dans la prolongation de cette rencontre, découvrez aussi la Charte des Écoles de la Société Civile qui décrit les éléments incontournables auxquels les Écoles de la Société Civile doivent s'engager pour obtenir leur label. 

Et enfin, lors de la Rencontre Civilienne 21D, nous proposerons des Principes juridiques de base pour des Écoles de la Société Civile, c'est-à-dire des instruments juridiques détaillés qui permettent de voir comment cette troisième voie peut s'envisager de façon concrète. Les droits et devoirs fondamentaux en matière d'éducation et d'enseignement y seront présentés ainsi que leur déclinaison dans des dispositions plus spécifiques au niveau de la loi et de la constitution. 

Ainsi une nouvelle forme de service public, directement accompli par les citoyens, pourrait se mettre en place; progressivement, sans révolution, sans réforme coûteuse et inapplicable ; tout simplement par l'évolution et le libre choix d'individus travaillant ensemble à l'éducation des enfants. 

En savoir plus ? Consultez les questions fréquemment posées (FAQ).

21c-1 - Le concept des Écoles de la Société Civile : un nouveau paradigme éducatif - PARTIE 2 : Horodatage

Sommaire de la vidéo :

[00:49] Présentation du rôle de l'Institut d'audit, audit réalisé selon le principe des systèmes de qualité.

[01:45] Principe de vérification de la conformité entre les annonces et les actions de l'école.

[03:12] Rôle et composition du Conseil de coordination comme instance supérieure.

[04:26] Les quatre fonctions principales du Conseil de coordination.

[06:32] Gestion des litiges et des plaintes par le Conseil de coordination.

[09:36] Observation des nouveaux besoins pédagogiques territoriaux.

[11:18] Obligation de susciter la création de nouvelles écoles pour répondre aux besoins spécifiques.

[12:29] Un nouveau principe juridique s’applique : l’obligation de trouver une solution aux besoins rencontrés, toutefois sans donner ni procédure, ni méthode.

[15:12] Dialogue sur la coopération entre écoles face au risque de compétition.

[17:00] Relation entre le budget de l'école et le nombre d'élèves inscrits.

[19:55] Pas de « sélection » des élèves, mais obligation d'accueil de tous les élèves dans les Écoles de la Société Civile.

[24:45] Rôle du Conseil national des usagers de l'éducation dans la répartition budgétaire par niveau d’enseignement, ainsi que pour des cas particuliers et pour l’innovation pédagogique.

[29:43] Origine des fonds via les monnaies de contribution (anciennement l'impôt). Liberté d'affectation de la contribution par les civiliens vers des écoles ou des courants pédagogiques de leur choix.

[33:35] Un acte de conscience qui invite chacun à s'intéresser au contenu de l'éducation. La civilianité comme implication concrète dans des choix de société.

[31:25] Et si une école reçoit trop ou trop peu d’argent ?

[36:23] Un exemple qui pourrait se produire (pédagogie Montessori versus pédagogie Freinet). [38:13] Pistes de solutions.

[39:35] Que faire face aux obstacles et objections au sujet du projet des Écoles de la Société Civile ?

[40:45] Importance du droit à l'expérimentation pour développer ces écoles.

[41:57] Perspectives sur la faisabilité législative et constitutionnelle.

21c-1 - Le concept des Écoles de la Société Civile : un nouveau paradigme éducatif - PARTIE 2 : Thématiques abordées

1. Les garde-fous de l'autonomie et de la coopération

L'autonomie n'est pas une absence de règles, mais une responsabilité accrue. Pour remplacer le contrôle administratif vertical, le modèle propose des mécanismes d'autorégulation horizontaux.

L'audit selon les systèmes de qualité : « Vous dites ce que vous faites » et « Nous voyons si vous faites ce que vous dites »

[00:49] Le premier pilier de la confiance repose sur l'Institut d'audit. Contrairement à une inspection classique, l'audit vérifie la cohérence entre le projet pédagogique et d’établissement décidé en autonomie par l'école et sa mise en œuvre réelle.

[02:22] Si un dysfonctionnement est constaté, l'école dispose d'un délai de mise en conformité garantissant ainsi que l'argent public est utilisé selon la charte établie.

Le Conseil de Coordination : l'instance territoriale

[03:12] Le Conseil de Coordination regroupe diverses écoles d'une même région. Sa force réside dans sa diversité : il rassemble différentes écoles selon leur position géographique, quels que soient leurs courants pédagogiques (Freinet, Montessori, Steiner, etc. etc.), leur tendances, etc. Ce sont des parents et enseignants de chaque école qui participent au Conseil de Coordination.

[04:26] Les Conseils de Coordination ont quatre fonctions principales :

1. Accorder ou retirer l’accréditation (le label) d’École de la Société Civile.
2. Étudier les rapports d’audit (c’est une obligation). En cas de problème, il entre en discussion avec l’école concernée, et cela peut aller très vite selon la gravité du problème. Il s’agit d’un garde-fou supplémentaire face aux abus et dérives.
   
   1. [06:32] Il peut juger des litiges et des plaintes. Lorsque les conflits entre parents, élèves et enseignants ne trouvent pas de solution interne, le Conseil de Coordination peut être saisi par un institut d’audit, une école, des usagers… offrant une alternative agile aux tribunaux civils, qui restent néanmoins un recours ultime en cas de délits pénaux. Dans sa charte, il est prévu que le Conseil de Coordination crée un organe de règlement des litiges et des plaintes. Sur cette base il convoque les acteurs concernés. Note : Outre (en dernier recours) une possibilité de saisir un tribunal, de nombreux garde-fous sont mis en œuvre au sein des Écoles de la Société Civile : les trois cercles informels (élèves, parents et enseignants) déjà présentés dans la formation 21c PARTIE 1, les Conseils de coordination des Écoles de la Société Civile, et les Instituts d’audit.
3. [09:36] Observer les besoins pédagogiques du territoire. Par exemple si de nouveaux besoins apparaissent, le Conseil de Coordination a l’obligation de chercher comment il va répondre à ces besoins. Plus qu'un simple observateur, il a le devoir de trouver une solution. Par exemple :
   1. S’adresser à une des écoles pour lui demander si elle a la capacité de répondre à de tels besoins.
   2. [11:18] À défaut, susciter la création d’une nouvelle École de la Société Civile rassemblant les compétences ad hoc.
   3. Il peut stimuler des mutualisations de moyens, de compétences, etc. entre écoles ou usagers des écoles.
   4. En aucun cas, le Conseil de Coordination NE CHAPEAUTE les écoles, il stimule et organise la coopération horizontale entre elles.

[12:29] Un nouveau principe juridique est conçu qui s’applique aux Conseils de Coordination des Écoles de la Société Civile. Ils ont l'obligation de trouver des solutions pour de nouvelles questions qui apparaissent dans le paysage pédagogique. Leur Charte ne leur dit toutefois pas comment ils doivent faire, elle ne donne ni procédure, ni méthode, ni recette. Elle dit simplement : « cherchez une solution et c’est votre devoir de trouver une solution » (qui peut prendre, selon les cas, plusieurs années).

Ceci pourra aussi déboucher, selon les cas, sur des coopérations entre Conseils de Coordination.

L’enjeu est d’être en prise directe avec la vie et de répondre aux sollicitations de la vie pédagogique réelle qui surgissent inévitablement.

Note : Des conseils de coordination existent pour tous les service publics civiliens (écoles, hôpitaux, institut de monnaie de prêt, etc.).

Coopération versus compétition entre écoles

[15:12] Stéphane Lejoly soulève une question cruciale : comment éviter la compétition entre écoles pour attirer le plus grand nombre d’élèves, ou encore les élèves les plus « intéressants », les plus « faciles » ? Il y aura-t-il vraiment de la coopération entre les écoles qui font partie d’un Conseil de Coordination, et non pas de la rétention d’informations par exemple ? Qu’est-ce qui peut conduire à une meilleure collaboration entre elles ?

Michel Laloux explique que la compétition entre écoles pour attirer plus d’élèves arriverait au moment où une école n’aurait plus assez d’élèves. [17:00] Or, il est vrai que le budget des Écoles de la Société Civile dépend du nombre d’élèves (voir ci-dessous). La question de fond devient alors : pourquoi les élèves partent-ils ? Il s’agit d’une question pédagogique (qui peut être temporaire) et pour laquelle il faut du temps pour y remédier. Le Conseil de Coordination pourrait décider d’un supplément provisoire de budget.

S’il n’est pas possible de résoudre ce problème, c’est qu’il peut y avoir un désintérêt pour ce type de pédagogie ou une incapacité pour l’école de redresser la barre. Dans un tel cas, cette école peut être amenée à fermer ses portes. Ce sont des situation de vie qui peuvent se produire.

[19:55] Au sujet de la problématique de la « sélection des élèves », un des principes fondamentaux des Écoles de la Société Civile, selon leur Charte (principe qui se trouve aussi dans les écoles d’État) est que ces écoles doivent accepter tous les élèves, pour autant qu’elles soient « équipées » pour pouvoir le faire.

Si une école sélectionnait néanmoins les élèves, cela finirait par se voir et se savoir, car ce seraient forcément les autres écoles qui recevraient ces élèves. Or, le fonctionnement avec un Conseil de Coordination territorial permet une transparence totale : si une école refuse systématiquement certains profils, cela devient visible et traité par ses pairs au sein du Conseil. Il s’agirait d’ailleurs d’un des manquement premiers à la Charte !

Remarquons que l’éducation nationale ne dispose pas vraiment de dispositions qui permettent de corriger ou d’éviter ce type de dérives, tandis que les Écoles de la Société Civile, oui.

2. [24:15] Qui détermine le budget des Écoles de la Société Civile et comment ? Le financement : de l'impôt à la Monnaie de Contribution

Le nerf de la guerre reste le financement. Le modèle propose de passer d'une gestion étatique à une gestion par les usagers.

Le Conseil National des Usagers

[24:45] Le budget global de l'éducation serait géré par un Conseil National des Usagers (parents et enseignants). Cette instance détermine les clés de répartition internes du budget global (argent public {il ne s’agit pas du budget de l’État !}) que le pays destine à l’éducation. Connaissant ce budget global et le nombre d’élèves pour l’année à venir, il détermine le montant par élève selon le cycle. [27:14] Il prévoit aussi une réserve pour les cas particuliers ou pour le financement de l'innovation pédagogique (il s’agit notamment de cas où l’on peut déroger au plafonnement du budget par élève).

La liberté d'affecter ses contributions

[29:43] L'argent provient des Fonds de Monnaie de Contribution (il s’agit aussi de service publics de la société civile - Cfr. www.civiliens.info/19). Ce sont ces fonds qui vont collecter l’argent qui était auparavant collecté par l’État (l’impôt). Ce sont les civiliens eux-mêmes qui vont affecter ces fonds (par exemple via la part des bénéfices de l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent ,qui est destinée à l’éducation, les civiliens peuvent affecter leur propre part de contribution (dans cette part des bénéfices de l’entreprise) à une école spécifique ou à un courant pédagogique (ou plus précisément à un fond de contribution spécialisé qui est en rapport avec tel ou tel courant pédagogique).

Ce geste n'est pas un simple financement, c'est un acte de conscience qui invite chacun à s'intéresser au contenu de l'éducation [33:35], ou sinon à défaut de cet intérêt, orienter ses contributions vers un Fonds de Monnaie de Contribution généraliste dédié à l’éducation.

Et si une école reçoit trop ou trop peu d’argent ? [31:25]

Si une école reçoit trop d’argent, elle va devoir le reverser au Fonds de Monnaie de Contribution pour l’éducation car son budget est plafonné.

Par exemple imaginons qu’elle soit proche d’une usine qui fait beaucoup de bénéfices. De ce fait on pourrait penser que les écoles de cette région vont recevoir beaucoup d’argent. Ce ne sera pas le cas, car chaque école recevra ce qui correspond au nombre d’élèves qu’elle a.

[36:23] À travers un exemple plus précis, la question suivante est posée :

Imaginons qu’il y ait un très grand intérêt dans la population et les entreprises pour la pédagogie Montessori et qu’elle se trouve dès lors avec bien plus de contributions potentielles que son nombre d’élèves. Et imaginons qu’il y ait très peu d’argent de contribution potentiel pour des écoles de pédagogie de type Freinet, alors que le nombre d’élève y est important.

Cela ne reviendrait-il pas à dire : « Peu importe l’orientation qui a été donnée par les contributeurs à l’argent de contribution, de toutes façons chaque école recevra le budget prévu par élève. Dans un tel cas, l’affectation de l’argent de contribution par les civiliens ne change rien, non ? ».

[38:13] On peut toutefois imaginer que si de l’argent de contribution est orienté de manière importante en direction de tel ou tel courant pédagogique, même si le budget par élève au sein des écoles concernées est en principe fixé, qu’il puisse exister certaines possibilités d’affectation de ces contributions via le Conseil de Coordination par exemple pour donner un coup de pouce :

• Pour le démarrage d’une nouvelle expérimentation pédagogique,
• Pour la création d’une nouvelle école

3. Que faire face aux obstacles et objections au sujet du projet des Écoles de la Société Civile ? [39:35]

Il est normal qu’il y ait des questions et objections face à un tel projet. Nous ne prétendons pas répondre à la totalité des situations qui pourraient surgir et des questions qui pourraient se poser.

Toutefois, plutôt que formuler les problèmes sous forme d’objections, nous encourageons vivement à les formuler sous forme de questions : « comment ferions-nous, comment feraient les civiliens, dans telle situation où surgirait cette objection ? ». Il s’agit à chaque fois de chercher une solution face à une question qui se pose au lieu de la prendre comme un frein à ce qui est proposé, d’autant plus dans l’esprit d’une expérimentation rendue possible par le droit à l’expérimentation (www.civiliens.info/03).

L’expérience montrera par elle-même sa validité. Il n’y a pas grand risque à le faire. Il faudrait juste rendre l’expérience possible et l’encourager.

4. Une vision d'avenir : la « civilianité » en action

La conclusion de cet échange ouvre sur une perspective profonde : la transformation du citoyen abstrait en civilien actif. La civilianité c’est s’intéresser réellement à ce qui se passe dans la société et s’y investir, et ce n’est pas simplement déposer un bulletin de vote dans une urne tous les 4 ou 5 ans. Il ne s’agit pas de la citoyenneté abstraite habituelle. La civilianité c’est s’approcher de plus en plus des questions réelles, concrètes qui vivent dans la société.

D’un certain point de vue seulement l’affectation des concrètes de contributions par chaque civilien, pourrait être comparée à un bulletin de vote. Toutefois il ne s’agit pas de « voter » pour quelqu’un qui va le représenter, mais de « voter » directement pour tel ou tel enjeu (éducatif, environnemental, scientifique, etc.).

En déplaçant la gestion de l'éducation de l'État vers la société civile, on ne change pas seulement l'école, on change la société. Le projet proposé est d’autant plus résilient qu’il repose sur la capacité humaine à chercher des solutions collectives plutôt que d'attendre des directives politiques et administratives. L'invitation finale est claire : passer de l'objection à l'expérimentation.

Ce dialogue entre Michel Laloux et Stéphane Lejoly propose un basculement de paradigme où l'éducation n'est plus un service administré par un Gouvernement central (système du passé actuellement encore prédominant), ou un service marchand à consommer (tendance à venir), mais un service public co-géré par la société civile. Grâce à un financement fléché par les civiliens et à une régulation par les pairs, les Écoles de la Société Civile deviennent le laboratoire d'une nouvelle forme d’organisation de l’éducation, ancrée dans les besoins réels des enfants et des familles.

5. Thème de la prochaine formation (rencontre) civilienne [41:57] :

La rencontre 21d portera sur la faisabilité législative du projet des Écoles de la Société Civile (pas seulement en France !). C’est-à-dire quelles pourraient être les dispositions de la Constitution et des Lois sur l’éducation pour permettre qu’une organisation d’éducation libre puisse se développer, au moins dans les pays occidentaux.

Cette formation est la troisième du cycle consacré aux  Écoles de la Société Civile. Retrouvez la suite de ce cycle, portant sur le thème de la faisabilité législative dans la prochaine formation.

Retrouvez toutes les vidéos et descriptifs de cette suite, y compris les précédentes, ici : www.civiliens.info/21

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